L’ombudsman de la Colombie-Britannique examine le rôle du droit international humanitaire lors de la conférence Castel tenue à Glendon

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Une invitation à un « court voyage » d’exploration de l’histoire et du développement du droit international humanitaire s’est avérée irrésistible pour un auditoire nombreux composé d’étudiants et de professeurs de l’Université York. Mme Kim Carter, ombudsman de la Colombie-Britannique et Juge militaire en chef, était la conférencière invitée à la troisième Conférence annuelle Jean-Gabriel Castel sur le droit international qui s’est tenue le 15 novembre en soirée dans la salle du Sénat de Glendon. Diplômée de Glendon (B.A. 1976), Mme Carter a été accueillie avec enthousiasme. Sa conférence portait sur l’évolution du droit humanitaire et les défis auxquels il est toujours confronté de nos jours. Puisant dans ses 20 années d’expérience dans le domaine et au moyen de descriptions détaillées des événements en tant que témoin oculaire direct, Mme Carter a réussi à passionner l’auditoire par sa présentation chargée de leçons fondamentales pour tous ceux qui s’intéressent à cette sphère complexe et en croissance rapide des affaires internationales.


Gauche à droite : Kim Carter, Jean-Gabriel Castel et Michael Barutciski à la Conférence Castel

Bien que son engagement de longue date dans le domaine du droit international humanitaire soit à la source de ses connaissances et de son expérience, la profonde conviction de Mme Carter de l’importance de ce domaine est née en grande partie de son expérience dans les Balkans. « Amener Slobodan Milosevic devant le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie a marqué un jalon important en droit international », a-t-elle affirmé. Mme Carter a donné une vue d’ensemble de l’histoire de ce domaine, expliquant que le droit humanitaire trouve sa source dans les textes religieux et précède le droit international de la personne. Au cours des ans, la nomenclature a évolué : de droit de la guerre, on est passé au droit des conflits armés, jusqu’à l’appellation actuelle de droit international humanitaire. Compte tenu des changements importants survenus au cours des 20 dernières années quant à la définition de la guerre, le domaine du droit international comprend maintenant l’interdiction des mines terrestres – un type d’arme qui ne fait pas de distinction entre les civils et le personnel militaire.

« Les missions humanitaires abondent en questions difficiles, a expliqué Mme Carter. Si on vous ordonne de livrer de la nourriture et des fournitures médicales dans une ville précise et que le barrage routier d’une milice vous arrête à 50 kilomètres de là, est-ce que vous ‘en tuez certains pour en nourrir d’autres’? Si vous êtes arrêtés non pas par la milice mais par d’autres citoyens affamés, est-ce que vous leur donnez la nourriture et arrivez à destination les mains vides? »

Il est clair qu’il n’y a pas de solutions magiques et qu’aucune décision n’est jamais parfaite. Le besoin de faire face à ces questions est toutefois d’une importance primordiale et le Tribunal des crimes de guerre a été créé à l’origine pour répondre à ce besoin. L’un des changements récents les plus significatifs dans le domaine du droit international est la responsabilité personnelle des chefs de gouvernement pour les atrocités commises sous leur autorité. Mme Carter a souligné le besoin que la Cour pénale internationale intervienne lorsque les états négligent de tenir leurs citoyens responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Elle a fait part de sa conviction que les blessures d’un pays déchiré par la guerre ne peuvent se cicatriser tant que justice n’a pas été rendue. Elle a aussi souligné le rôle dissuasif crucial de la Cour pénale internationale, qui fonctionne de façon préventive plutôt que réactive, maintenant que les individus peuvent être tenus responsables de leurs actes.

Mme Carter a insisté sur l’importance des leçons apprises de l’expérience des Balkans et de leur impact sur les orientations actuelles en droit international. « Sans justice, il n’y a pas d’histoire, il y a seulement l’actualité, a-t-elle déclaré avec passion. Sans justice et sans possibilité pour les victimes de crimes de clore cet épisode, nous ne pouvons espérer que la paix s’installe. »

Citant d’autres exemples d’atrocités et de crimes de guerre dans des endroits tels que la Somalie, le Rwanda, l’Irak et l’Afghanistan, Mme Carter prédit que l’absence d’action internationale efficace dans ces régions troublées mènerait inévitablement à des menaces encore plus grandes pour la sécurité internationale. Elle a de plus ajouté que le moment n’est pas encore propice à l’optimisme, alors que des crises humanitaires majeures continuent à menacer la communauté internationale.

Les étudiants présents et le professeur Castel, qui assistait aussi à la conférence, ont posé des questions sur le génocide rwandais de 1994 et sur la situation actuelle au Darfour. Mme Carter a répondu en suggérant que l’Organisation des Nations Unies devrait reconsidérer la façon dont elle aborde les crises humanitaires de même que les dispositions sur le recours à la force dans la charte de l’ONU parce que, à son avis, les missions de l’ONU n’ont pas été investies des pouvoirs nécessaires pour être efficaces sur le plan militaire. Elle a parlé du livre de Roméo Dallaire sur le Rwanda, J’ai serré la main du diable, comme d’une description saisissante de cette situation. « Bien que le fait d’avoir un mécanisme d’application de la loi pour juger les criminels de guerre puisse être efficace pour prévenir les violations du droit de la guerre, une réaction militaire plus forte de l’ONU doit être autorisée pour faire en sorte que des crises humanitaires majeures comme celles du Darfour, du Kosovo et du Rwanda ne se produisent plus jamais », a ajouté Mme Carter.

« C’est un grand honneur que d’accueillir Kim Carter de retour à son alma mater », a affirmé Michael Barutciski, professeur d’études internationales à Glendon, qui a organisé et animé cette conférence. Mme Carter a étudié l’histoire au baccalauréat, ce qui lui a donné une ‘vision d’ensemble’ grâce à laquelle elle a appris que les choses changent constamment et que rien ne dure toujours. Elle donne comme exemple son premier cours de droit international au baccalauréat, qui ne comptait que cinq étudiants; en quelques années, au cours de ses études supérieures, le nombre d’étudiants est passé à cinquante. Et l’un de ses premiers professeurs de droit international était Jean-Gabriel Castel, en l’honneur de qui ce cycle de conférences a été créé.

M. Barutciski ajoute : « Ayant occupé les fonctions de Juge militaire en chef pour les Forces canadiennes, de directrice du droit international pour le Cabinet du Juge-avocat général, et occupant maintenant le poste d’ombudsman de la Colombie-Britannique, Kim Carter est un exemple remarquable de ce que Glendon promeut par l’entremise de son programme bilingue d’art libéraux à nul autre pareil : des diplômés qui laissent leur marque dans les affaires publiques, aux niveaux national et international. »

À propos des Conférences annuelles Jean-Gabriel Castel en droit international

Jean-Gabriel Castel, c.r., est un éminent chercheur principal et un professeur de recherche émérite à l'École de droit Osgoode Hall de l'Université York. Il est également auteur, arbitre international et membre de la Société royale du Canada. M. Castel a reçu en 2004 la médaille David W. Mundell pour l'excellence en rédaction juridique. Il a été l'un des premiers boursiers étrangers Fulbright et il a étudié à l'Université Harvard où il a obtenu un doctorat en droit.

M. Castel enseigne depuis 52 ans, dont 46 à l'École de droit Osgoode Hall et une partie au Collège Glendon. Il est l'auteur de dizaines d'ouvrages et de traités en anglais et en français et de plus d'une centaine d'articles savants. Il a également été rédacteur en chef de la Revue du Barreau canadien pendant 27 ans. Il est membre de la Société royale, officier de l'Ordre du Canada et chevalier de la Légion d'honneur française.

La Conférence annuelle Jean-Gabriel Castel du campus Glendon de l’Université York offre l'occasion de se pencher sur d'importantes questions juridiques d'intérêt général. Elle a été créée en 2005 pour honorer Jean-Gabriel Castel, un grand esprit du domaine du droit. M. Castel a lui-même donné la conférence inaugurale le 9 février de la même année. Le sujet de sa conférence était « La légalité de l'intervention armée unilatérale ». La deuxième conférence, donnée le 6 février 2006 par George W. Alexandrowicz, professeur à la Faculté de droit de l’Université Queen’s, s’intitulait « Progrès dans la gouvernance mondiale. »

Cet article a été écrit par Marika Kemeny, agente de communication de Glendon, d’après les contributions du professeur Michael Barutciski et des étudiants de sa classe de troisième année d’études internationales, et par Meagan Ross, coordonnatrice au développement de Glendon.


Cet article a été écrit par Marika Kemeny, agente de communication de Glendon, d’après les contributions du professeur Michael Barutciski et des étudiants de sa classe de troisième année d’études internationales, et par Meagan Ross, coordonnatrice au développement de Glendon.


Publié le 30 novembre 2006